président d'une mutuelle. Chevalier du 29 octobre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Au grade d'officier

Union professionnelle artisanale (UPA)

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

2. Au titre des représentants des organisations professionnelles

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Union professionnelle artisanale (UPA)

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

2. Au titre des représentants des organisations professionnelles

membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

président d'une chambre de métiers ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier